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By Camillexcelle
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Conditions Générales d'Utilisation

margic.fr — dernière mise à jour : [date à compléter]

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du service margic, édité par CAMILLEXCELLE, accessible à l'adresse margic.fr. margic est un outil de calcul de marge commerciale (prix de vente, coefficient multiplicateur, EBE prévisionnel, seuil de rentabilité) destiné aux commerçants et professionnels indépendants.

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 — Accès au service

L'accès à certaines fonctionnalités de margic nécessite la création d'un compte utilisateur (adresse e-mail et mot de passe). À la date des présentes, le service est proposé gratuitement, dans sa version fonctionnelle décrite sur le site.

  • L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription
  • L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion
  • Toute utilisation du compte est présumée effectuée par le titulaire du compte
CAMILLEXCELLE se réserve la possibilité de faire évoluer le service vers une offre incluant des fonctionnalités payantes. Le cas échéant, des Conditions Générales de Vente distinctes seront communiquées et applicables aux transactions concernées, avant tout paiement.

Article 3 — Nature des résultats fournis

Les calculs, estimations et résultats affichés par margic (marge brute, coefficient, EBE, seuil de rentabilité, alertes de seuil) sont établis à partir des données saisies par l'utilisateur lui-même. Ils constituent des estimations à visée indicative et ne sauraient être assimilés à un conseil comptable, fiscal, juridique ou financier.

L'utilisateur reste seul responsable des décisions de gestion, de tarification ou d'investissement qu'il prend, y compris lorsqu'elles s'appuient sur les résultats fournis par margic. CAMILLEXCELLE recommande de faire valider ses hypothèses de charges et ses résultats par un expert-comptable.

CAMILLEXCELLE ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des taux de TVA ou autres référentiels proposés par défaut dans l'outil ; il appartient à l'utilisateur de les vérifier et de les adapter à sa situation.

Article 4 — Obligations de l'utilisateur

  • Utiliser le service conformément à sa destination (calcul de marge à usage professionnel)
  • Ne pas tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du site ou d'accéder à des données ne lui appartenant pas
  • Ne pas utiliser le service à des fins illicites

Article 5 — Disponibilité du service

CAMILLEXCELLE s'efforce d'assurer l'accès au service dans les meilleures conditions, sans garantie de continuité absolue. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou en cas de panne des prestataires techniques (hébergement, base de données).

Article 6 — Résiliation

L'utilisateur peut cesser d'utiliser le service et demander la suppression de son compte et de ses données à tout moment, en écrivant à contact@camillexcelle.fr.

CAMILLEXCELLE se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU.

Article 7 — Évolution des CGU

CAMILLEXCELLE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.

Article 8 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.